500+ amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14589	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14590	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14591	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14592	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14629	Yoann Gillet RN	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14658	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14661	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14662	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14666	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14667	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14679	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14736	Rachel Keke LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°14738	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14750	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14762	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14801	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14805	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14806	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14807	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14808	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14809	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14810	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14811	Yannick Monnet GDR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14812	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14814	Stéphane Peu GDR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14821	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14822	Fabien Roussel GDR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14823	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14838	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14846	Rachel Keke LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°14875	Rachel Keke LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°14916	Rachel Keke LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°14932	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14933	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14938	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14941	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14968	Pascale Martin LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14971	Hubert Wulfranc GDR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15050	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15051	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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