À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Soumya Bourouaha et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :

« âgés »

les mots :

« de cinquante ans et plus ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La formule "salariés âgés", trop imprécise, n'est pas satisfaisante. Nous proposons en conséquence de viser explicitement dans le titre de cette section 4 les salariés âgés de plus de 50 ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.