500+ amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°11090	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11100	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11110	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11111	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11118	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°11127	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11151	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11160	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11189	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11196	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11260	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11281	Davy Rimane GDR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11347	Clémentine Autain LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11538	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11543	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11655	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11656	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11657	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11658	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11659	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11660	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11661	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11662	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11663	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11664	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11665	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11666	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11667	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11668	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11669	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11728	Josiane Corneloup LR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11729	Josiane Corneloup LR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11773	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11774	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11817	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	2 févr.	Rejeté
n°11912	Isabelle Valentin LR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11916	Isabelle Valentin LR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11944	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11945	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11946	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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