Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°11189 · article 2 · déposé le 2 février 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Gouvernement par sa réforme injuste va créer des trappes à précarité en décalant l’âge légal de départ à la retraite. Pour tenter de faire passer la pilule, il habille son texte d’un index senior, censé lutter contre le chômage de ces derniers. »

« Cet index n’est assorti que d’une obligation de publication dont le montant de la sanction est très faible et peu dissuasif (1% de la masse salariale maximum). Rien n’est prévu pour atteindre un score, par exemple, qui serait assorti d’une sanction pour non-respect. »

« Un pansement sur une jambe de bois qu’il est proposé de supprimer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.