7 amendements /// Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudian
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études.

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dossier : DLR5L16N47602 ✕ tout réinitialiser

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS5 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. PREMIER 30 sept. Adopté
n°AS6 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 2 30 sept. Adopté
n°AS7 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 2 30 sept. Adopté
n°AS3 Louis Boyard
LFI 		ART. PREMIER 29 sept. Adopté
n°AS4 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. PREMIER 29 sept. Adopté
n°AS1 Fatiha Keloua Hachi
SOC 		ART. PREMIER 26 sept. Adopté
n°AS2 Fatiha Keloua Hachi
SOC 		ART. 2 26 sept. Adopté
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