8 amendements /// Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47622 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Nicolas Metzdorf RE	ART. 3 BIS	5 juin	Retiré
n°48	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°52	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°8	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	2 juin	Retiré
n°3	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 4	31 mai	Retiré
n°CD45	Christian Baptiste SOC	ART. PREMIER	26 mai	Retiré
n°CD81	Guillaume Vuilletet RE	ART. 4	26 mai	Retiré
n°CD22	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 3	25 mai	Retiré