500+ amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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dossier : DLR5L16N47697 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC77	Sophie Mette Dem	ART. 8	24 mars	Tombé
n°AC78	Sophie Mette Dem	ART. 8	24 mars	Tombé
n°AC79	Sophie Mette Dem	ART. 8	24 mars	Tombé
n°AC80	Sophie Mette Dem	ART. 8	24 mars	Tombé
n°AC53	Aymeric Caron LFI	ART. 4	5 déc.	Tombé
n°AC3	Bruno Fuchs Dem	ART. 2	4 déc.	Tombé
n°AC4	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC5	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC6	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC7	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC8	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC9	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC10	Bruno Fuchs Dem	ART. 4	4 déc.	Tombé
n°AC11	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC12	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC13	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC14	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC15	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC16	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC17	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC18	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC19	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC20	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC21	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC22	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC23	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC24	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC27	Béatrice Piron HOR	ART. 2	4 déc.	Tombé
n°AC28	Béatrice Piron HOR	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC29	Béatrice Piron HOR	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC30	Béatrice Piron HOR	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC31	Béatrice Piron HOR	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC32	Béatrice Piron HOR	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC33	Béatrice Piron HOR	ART. 3	4 déc.	Tombé
n°AC34	Béatrice Piron HOR	ART. 4	4 déc.	Tombé
n°AC35	Béatrice Piron HOR	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC36	Béatrice Piron HOR	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC37	Béatrice Piron HOR	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC38	Béatrice Piron HOR	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC39	Béatrice Piron HOR	ART. 5	4 déc.	Tombé

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