207 amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

207 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC257 le Gouvernement ART. 14 BIS 10 mai Adopté
n°AC258 le Gouvernement ART. 15 10 mai Adopté
n°AC259 le Gouvernement ART. 11 10 mai Adopté
n°AC260 le Gouvernement ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC261 le Gouvernement ART. PREMIER 10 mai Adopté
n°AC85 Philippe Ballard
RN
ART. 9 9 mai Adopté
n°AC38 Béatrice Piron
RE
ART. PREMIER 7 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats