451 amendements /// Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47721 ✕ tout réinitialiser

451 amendements — page 12 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS53	Yannick Neuder LR	ART. 3	24 mai	Rejeté
n°AS54	Yannick Neuder LR	ART. 4	24 mai	Rejeté
n°AS55	Yannick Neuder LR	ART. 7	24 mai	Rejeté
n°AS56	Yannick Neuder LR	ART. 7	24 mai	Rejeté
n°AS57	Yannick Neuder LR	ART. 10	24 mai	Rejeté
n°AS64	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	24 mai	Rejeté
n°AS81	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 7	24 mai	Rejeté
n°AS82	Joël Aviragnet SOC	ART. 4	24 mai	Rejeté
n°AS83	Joël Aviragnet SOC	ART. 9	24 mai	Rejeté
n°AS87	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 2	24 mai	Rejeté
n°AS3	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté