84 amendements /// Reconnaître les métiers de la médiation sociale
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître les métiers de la médiation sociale.

84 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS11 Katiana Levavasseur
RN
ART. 3 17 janv. Rejeté
n°AS5 Gérard Leseul
SOC
APRÈS ART. 3 15 janv. Rejeté
n°AS6 Gérard Leseul
SOC
ART. PREMIER 15 janv. Rejeté
n°AS7 Gérard Leseul
SOC
ART. PREMIER 15 janv. Rejeté
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