500+ amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°203	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°204	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°205	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 13	22 juin	Irrecevable 40
n°206	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°207	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 10	22 juin	Rejeté
n°208	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 9	22 juin	Irrecevable
n°209	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 15	22 juin	Non soutenu
n°210	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°211	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 15	22 juin	Non soutenu
n°212	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 14	22 juin	Irrecevable
n°213	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 15	22 juin	Non soutenu
n°214	Isabelle Valentin LR	ART. 5	22 juin	Retiré
n°215	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°216	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 14	22 juin	Irrecevable
n°217	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 15	22 juin	Irrecevable
n°218	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 14	22 juin	Irrecevable
n°219	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°220	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 12	22 juin	Irrecevable
n°221	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 12	22 juin	Irrecevable
n°222	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 8	22 juin	Irrecevable
n°223	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°224	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 3	22 juin	Retiré
n°225	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°226	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°227	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°228	Aurélie Trouvé LFI	AVANT ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°229	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°231	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°232	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°233	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°234	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°235	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°236	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°237	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°238	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°239	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°240	Matthias Tavel LFI	ART. 2	22 juin	Rejeté
n°241	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	22 juin	Rejeté
n°242	Matthias Tavel LFI	ART. 5	22 juin	Irrecevable 40
n°243	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	22 juin	Rejeté

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