370 amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

370 amendements — page 7 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF18	Frédéric Cabrolier RN	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CF20	Frédéric Cabrolier RN	ART. 4	15 juin	Rejeté
n°CF21	Frédéric Cabrolier RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF22	Frédéric Cabrolier RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS23	Frédéric Cabrolier RN	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°CF23	Frédéric Cabrolier RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS24	Frédéric Cabrolier RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CF25	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS25	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CF26	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 15	15 juin	Rejeté
n°AS26	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CF27	Frédéric Cabrolier RN	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS27	Frédéric Cabrolier RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CF28	Frédéric Cabrolier RN	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS28	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS30	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS31	Frédéric Cabrolier RN	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°AS33	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 4	15 juin	Rejeté
n°AS34	Frédéric Cabrolier RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS35	Frédéric Cabrolier RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS36	Frédéric Cabrolier RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS38	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS39	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS40	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS41	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS43	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°AS44	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS49	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS54	Yannick Monnet GDR	ART. 4	15 juin	Rejeté
n°CF55	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF56	Matthias Tavel LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF57	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF58	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS59	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	15 juin	Rejeté
n°AS60	Yannick Monnet GDR	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF61	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS63	Victor Catteau RN	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS64	Yannick Monnet GDR	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°CF64	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF65	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté

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