49 amendements /// Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile.

49 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL32 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo
AVANT ART. PREMIER 25 nov. Rejeté
n°CL33 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo
APRÈS ART. 8 25 nov. Rejeté
n°CL48 Edwige Diaz
RN
ART. PREMIER 25 nov. Rejeté
n°CL49 Edwige Diaz
RN
ART. PREMIER 25 nov. Rejeté
n°CL50 Edwige Diaz
RN
ART. PREMIER 25 nov. Rejeté
n°CL6 Aymeric Caron
LFI
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°CL7 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 2 24 nov. Rejeté
n°CL9 Aymeric Caron
LFI
ART. 5 24 nov. Rejeté
n°CL4 Emmanuelle Ménard
NI
ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats