5 amendements /// Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48422 ✕ tout réinitialiser

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°87	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 6	23 janv.	Non soutenu
n°88	Sylvie Bonnet LR	ART. 7	23 janv.	Non soutenu
n°90	Sylvie Bonnet LR	ART. 4	23 janv.	Non soutenu
n°29	Fabrice Brun LR	AVANT ART. PREMIER	30 nov.	Non soutenu
n°60	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	30 nov.	Non soutenu