54 amendements /// Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations f

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48484 ✕ tout réinitialiser

54 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS15	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°AS16	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°AS17	Bryan Masson RN	ART. 2	3 oct.	Tombé
n°AS10	Caroline Abadie RE	ART. 2	30 sept.	Adopté
n°AS11	Caroline Abadie RE	ART. PREMIER	30 sept.	Adopté
n°AS3	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	29 sept.	Adopté
n°AS4	François Piquemal LFI	ART. 2	29 sept.	Adopté
n°AS5	Ersilia Soudais LFI	TITRE	29 sept.	Tombé
n°AS6	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. PREMIER	29 sept.	Adopté
n°AS7	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 2	29 sept.	Adopté
n°AS8	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	29 sept.	Tombé
n°AS9	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	29 sept.	Tombé
n°AS1	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	26 sept.	Adopté
n°AS2	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	26 sept.	Adopté