460 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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460 amendements — page 5 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1399	Justine Gruet LR	ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1419	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1420	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1421	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1422	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1423	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1424	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1425	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1427	Émilie Chandler RE	ART. 18	19 oct.	Tombé
n°1431	Émilie Chandler RE	ART. 18	19 oct.	Tombé
n°1433	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	19 oct.	Tombé
n°1450	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	19 oct.	Tombé
n°1458	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1460	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1461	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1463	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1464	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1465	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1466	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1545	Laure Lavalette RN	ART. 9	19 oct.	Tombé
n°1576	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1629	David Taupiac LIOT	ART. 2	19 oct.	Tombé
n°1631	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1644	Joëlle Mélin RN	ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1645	Joëlle Mélin RN	ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1652	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1656	Joëlle Mélin RN	ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1680	Stéphane Viry LR	ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1681	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1682	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1683	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1684	Stéphane Viry LR	ART. 8	19 oct.	Tombé
n°1685	Stéphane Viry LR	ART. 10	19 oct.	Tombé
n°1733	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1735	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1753	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°689	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	18 oct.	Tombé
n°690	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	18 oct.	Tombé
n°691	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	18 oct.	Tombé
n°692	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	18 oct.	Tombé

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