Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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dossier : DLR5L16N48683 ✕ tout réinitialiser

56 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°53	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Retiré
n°54	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Retiré
n°AS261	Thibault Bazin LR	ART. 10 TER	22 nov.	Retiré
n°AS80	Thibault Bazin LR	ART. 8	21 nov.	Retiré
n°AS83	Thibault Bazin LR	ART. 9	21 nov.	Retiré
n°AS136	Thibault Bazin LR	ART. 22	21 nov.	Retiré
n°AS154	Thibault Bazin LR	ART. 29	21 nov.	Retiré
n°AS157	Thibault Bazin LR	ART. 38	21 nov.	Retiré
n°AS164	Thibault Bazin LR	ART. 8	21 nov.	Retiré
n°1826	Thibault Bazin LR	ART. 17	20 oct.	Retiré
n°3057	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	20 oct.	Retiré
n°1297	Laurent Panifous LIOT	ART. 17	19 oct.	Retiré
n°1400	Thibault Bazin LR	ART. 20	19 oct.	Retiré
n°1693	Stéphane Viry LR	ART. 17	19 oct.	Retiré
n°CF52	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 46	13 oct.	Retiré
n°CF91	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°AS1564	Thierry Frappé RN	ART. 33	13 oct.	Retiré
n°AS1621	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 8	13 oct.	Retiré
n°AS1857	Paul-André Colombani LIOT	ART. 25	13 oct.	Retiré
n°AS2323	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 36	13 oct.	Retiré
n°AS2482	Sandrine Josso Dem	ART. 22	13 oct.	Retiré
n°AS2707	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°AS2713	Brigitte Liso RE	ART. 18	13 oct.	Retiré
n°AS2762	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°AS2784	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 10	13 oct.	Retiré
n°AS2799	Frédéric Zgainski Dem	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°AS951	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 7	12 oct.	Retiré
n°AS968	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 7	12 oct.	Retiré
n°AS1164	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 7	12 oct.	Retiré
n°AS1302	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 25	12 oct.	Retiré
n°AS1368	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 20	12 oct.	Retiré
n°284	Émilie Bonnivard LR	ART. 17	11 oct.	Retiré
n°AS401	Thibault Bazin LR	ART. 11	11 oct.	Retiré
n°AS408	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 oct.	Retiré
n°AS452	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 7	11 oct.	Retiré
n°AS453	Yannick Neuder LR	ART. 23	11 oct.	Retiré
n°AS454	Yannick Neuder LR	ART. 27	11 oct.	Retiré
n°AS468	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	11 oct.	Retiré
n°AS471	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	11 oct.	Retiré
n°AS474	Thibault Bazin LR	ART. LIMINAIRE	11 oct.	Retiré

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