1 amendement /// Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°15 Emmanuelle Ménard
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ART. UNIQUE 22 nov. Non soutenu
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