8 amendements /// Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 port
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°3 Steve Chailloux
GDR
APRÈS ART. 2 4 avril Rejeté
n°6 Steve Chailloux
GDR
APRÈS ART. 3 4 avril Rejeté
n°7 Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. 2 4 avril Rejeté
n°8 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. 3 4 avril Rejeté
n°10 Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. 2 4 avril Rejeté
n°12 Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. 2 4 avril Rejeté
n°AS16 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Rejeté
n°AS22 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Rejeté
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