173 amendements /// Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49095 ✕ tout réinitialiser

173 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL17	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL18	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL19	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL20	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL21	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL22	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL23	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL24	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL25	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL26	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL28	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL1	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	20 déc.	Rejeté
n°CL2	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	20 déc.	Rejeté