281 amendements /// Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49095 ✕ tout réinitialiser

281 amendements — page 1 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°117	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°118	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°119	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°120	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°121	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°122	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°123	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°124	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°125	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°126	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°127	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°128	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°129	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°130	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°131	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°132	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°133	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°134	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°135	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°136	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°137	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°138	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°139	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°140	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°141	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°142	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°143	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°144	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°145	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°146	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°147	Raquel Garrido LFI	ART. UNIQUE	20 janv.	Non soutenu
n°148	Raquel Garrido LFI	ART. UNIQUE	20 janv.	Non soutenu
n°149	Raquel Garrido LFI	ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°150	Émilie Bonnivard LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°151	Émilie Bonnivard LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°152	Émilie Bonnivard LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°153	Émilie Bonnivard LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°154	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°155	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°156	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats