173 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N49096 ✕ tout réinitialiser

173 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE105	Frédéric Falcon RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°CE106	Frédéric Falcon RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°CE107	Frédéric Falcon RN	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°CE108	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°CE137	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 9	11 janv.	Rejeté
n°CE144	Romain Daubié Dem	ART. 10	11 janv.	Rejeté
n°CE146	Ian Boucard LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°CE147	Ian Boucard LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°CE149	Ian Boucard LR	APRÈS ART. 17	11 janv.	Rejeté
n°CE88	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Rejeté
n°CE23	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	9 janv.	Rejeté
n°CE26	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 9	9 janv.	Rejeté
n°CE49	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Rejeté