500+ amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 8 BIS 19 mars Adopté
n°375 le Gouvernement ART. 9 TER 23 janv. Adopté
n°376 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 9 TER 23 janv. Retiré
n°377 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 9 TER 23 janv. Adopté
n°353 Antoine Armand
RE 		APRÈS ART. 8 TER 22 janv. Adopté
n°354 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 9 BIS 22 janv. Rejeté
n°355 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 3 22 janv. Adopté
n°356 Sylvie Bonnet
LR 		ART. PREMIER 22 janv. Non soutenu
n°357 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 2 22 janv. Non soutenu
n°358 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 3 22 janv. Non soutenu
n°359 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 7 BIS 22 janv. Rejeté
n°360 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 5 22 janv. Rejeté
n°361 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 3 22 janv. Adopté
n°362 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 2 22 janv. Tombé
n°363 le Gouvernement ART. 2 22 janv. Tombé
n°364 le Gouvernement APRÈS ART. 9 22 janv. Adopté
n°365 (Rect) Stéphane Lenormand
LIOT 		APRÈS ART. 14 22 janv. Adopté
n°366 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 22 janv. Rejeté
n°367 (Rect) Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 3 22 janv. Adopté
n°368 le Gouvernement APRÈS ART. 3 22 janv. Adopté
n°369 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 3 22 janv. Adopté
n°370 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 3 22 janv. Adopté
n°371 Dominique Da Silva
RE 		ART. 8 BIS 22 janv. Irrecevable
n°372 Lionel Royer-Perreaut
RE 		ART. 10 22 janv. Adopté
n°373 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 7 BIS 22 janv. Adopté
n°374 Dominique Da Silva
RE 		ART. 8 BIS 22 janv. Irrecevable
n°2 Frédéric Falcon
RN 		ART. 2 18 janv. Rejeté
n°4 Frédéric Falcon
RN 		ART. 3 18 janv. Rejeté
n°5 Frédéric Falcon
RN 		ART. 6 18 janv. Rejeté
n°6 Frédéric Falcon
RN 		ART. 8 18 janv. Rejeté
n°7 Frédéric Falcon
RN 		ART. 10 18 janv. Rejeté
n°8 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 18 janv. Rejeté
n°9 Thibault Bazin
LR 		ART. 13 18 janv. Retiré
n°10 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Irrecevable
n°12 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°13 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Irrecevable
n°14 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 2 18 janv. Irrecevable
n°15 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 2 18 janv. Irrecevable
n°16 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 2 18 janv. Irrecevable
n°17 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 2 18 janv. Irrecevable
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