255 amendements /// Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électora

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49373 ✕ tout réinitialiser

255 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL13	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°CL14	Mathilde Panot LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°CL15	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°CL16	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°CL17	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°CL1	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Rejeté
n°1	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Retiré
n°2	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Retiré
n°CL2	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Rejeté
n°3	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Retiré
n°CL3	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Rejeté
n°CL4	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Rejeté
n°CL5	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Retiré
n°CL6	Tematai Le Gayic GDR	ART. 2	22 avril	Retiré
n°CL7	Tematai Le Gayic GDR	ART. 2	22 avril	Retiré