213 amendements /// Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49456 ✕ tout réinitialiser

213 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE6	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE7	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CE8	Nicolas Meizonnet RN	ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE9	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 2	21 mars	Irrecevable
n°CE10	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 2	21 mars	Irrecevable
n°CE11	Nicolas Meizonnet RN	ART. 3	21 mars	Adopté
n°CE12	Nicolas Meizonnet RN	ART. 3	21 mars	Tombé
n°CE13	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE14	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE15	Christine Engrand RN	ART. 2	21 mars	Irrecevable
n°CE1	Lionel Tivoli RN	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CE2	Lionel Tivoli RN	ART. PREMIER	20 mars	Irrecevable
n°CE3	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	20 mars	Tombé