9 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49457 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°39	Françoise Buffet RE	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°49	Alexis Izard RE	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°50	Alexis Izard RE	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°57	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°22	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	29 mars	Retiré
n°CE9	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE16	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE20	Johnny Hajjar SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE25	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré