12 amendements /// Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose la

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49796 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°3	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 4	6 févr.	Retiré
n°4	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 4	6 févr.	Retiré
n°5 (Rect)	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 3	6 févr.	Retiré
n°6	Christine Loir RN	ART. PREMIER	6 févr.	Irrecevable 40
n°1 (Rect)	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 3	5 févr.	Retiré
n°AS6	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 févr.	Rejeté
n°AS2	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	31 janv.	Irrecevable 40
n°AS3	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°AS4	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 2	31 janv.	Irrecevable 40
n°AS5	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 4	31 janv.	Rejeté
n°AS1	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté