6 amendements /// Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des sénior

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49865 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS24	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°AS14	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 3	31 mai	Adopté
n°AS21	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	31 mai	Adopté
n°AS5	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 3	30 mai	Adopté
n°AS7	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	30 mai	Adopté
n°AS8	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	30 mai	Adopté