Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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dossier : DLR5L16N49868 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2048	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2054	Manon Meunier LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2057	Manon Meunier LFI	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°2058	Manon Meunier LFI	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2062	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2065	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2067	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2078 (Rect)	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14 BIS	4 avril	Rejeté
n°2103	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2108	Emmanuel Maurel GDR	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°2109	Emmanuel Maurel GDR	ART. 4 TER	4 avril	Rejeté
n°2115	Nicolas Sansu GDR	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°2120	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2123	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2126	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2127	Manon Meunier LFI	ART. 4 UNDECIES	4 avril	Rejeté
n°2128	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2130	Claire Lejeune LFI	ART. 6	4 avril	Rejeté
n°2132	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2133	Claire Lejeune LFI	ART. 6	4 avril	Rejeté
n°2134	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2136	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2137	Claire Lejeune LFI	ART. 6	4 avril	Rejeté
n°2138	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2140	Claire Lejeune LFI	ART. 6	4 avril	Rejeté
n°2142	Sandrine Nosbé LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2145	Sandrine Nosbé LFI	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°2146	Sandrine Nosbé LFI	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2148	Anne-Laure Blin DR	ART. 27	4 avril	Rejeté
n°2150	Claire Lejeune LFI	ART. 6	4 avril	Rejeté
n°2152	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2156 (Rect)	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2157	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2160	Gérard Leseul SOC	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°2163	Stéphane Delautrette SOC	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2167	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2168	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2169	Fanny Dombre Coste SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2170	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2171	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté

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