Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	14 avril	Adopté
n°2	Christophe Naegelen LIOT	ART. 2	14 avril	Adopté
n°3	Stéphane Travert EPR	ART. 21 BIS A	14 avril	Adopté
n°4	Christophe Naegelen LIOT	ART. 10 BIS	14 avril	Adopté
n°5	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14	14 avril	Adopté
n°6	Stéphane Travert EPR	ART. 15	14 avril	Adopté
n°7	Stéphane Travert EPR	ART. 15 BIS AA	14 avril	Adopté
n°8 (Rect)	le Gouvernement	ART. 15 TER	14 avril	Rejeté
n°2826	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 15 BIS D	13 juin	Irrecevable
n°2827	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 14	13 juin	Adopté
n°2828	Anne-Laure Blin DR	ART. 25	13 juin	Adopté
n°2829 (Rect)	le Gouvernement	ART. 19	13 juin	Adopté
n°2830	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 21 TER	13 juin	Irrecevable
n°2819	le Gouvernement	ART. 26 BIS B	12 juin	Rejeté
n°2820	le Gouvernement	ART. 25 TER	12 juin	Rejeté
n°2821	le Gouvernement	ART. 25 BIS	12 juin	Adopté
n°2822	Charles Fournier EcoS	ART. 6	12 juin	Rejeté
n°2823	Charles Fournier EcoS	ART. 6	12 juin	Rejeté
n°2824	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 20	12 juin	Rejeté
n°2825	Charles Fournier EcoS	ART. 6	12 juin	Rejeté
n°2800	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 15	28 mai	Rejeté
n°2801	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Rejeté
n°2802	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Retiré
n°2803	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Rejeté
n°2804	Blandine Brocard Dem	ART. 15 TER	28 mai	Rejeté
n°2805	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 15 TER	28 mai	Rejeté
n°2806	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Rejeté
n°2807	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Tombé
n°2808	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Tombé
n°2809	Théo Bernhardt RN	ART. 15 TER	28 mai	Rejeté
n°2810	Théo Bernhardt RN	ART. 15 TER	28 mai	Retiré
n°2811	le Gouvernement	ART. 24	28 mai	Rejeté
n°2812	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Irrecevable
n°2813	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Irrecevable
n°2814	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Irrecevable
n°2815	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Irrecevable
n°2816 (Rect)	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 15 TER	28 mai	Rejeté
n°2817	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Retiré
n°2818	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Retiré
n°2796	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 15	27 mai	Irrecevable

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