11 amendements /// Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audio
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public.

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°9 Constance de Pélichy
LIOT
ART. PREMIER 15 nov. Retiré
n°2 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 14 nov. Retiré
n°3 Sophie Taillé-Polian
EcoS
APRÈS ART. PREMIER 14 nov. Retiré
n°1 Soumya Bourouaha
GDR
ART. PREMIER 13 nov. Retiré
n°CS13 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 12 nov. Retiré
n°CS14 Sophie Taillé-Polian
EcoS
APRÈS ART. PREMIER 12 nov. Retiré
n°CS8 Nicolas Sansu
GDR
ART. PREMIER 8 nov. Retiré
n°CS9 Soumya Bourouaha
GDR
ART. PREMIER 8 nov. Retiré
n°CS10 Nicolas Sansu
GDR
ART. PREMIER 8 nov. Retiré
n°CS11 Soumya Bourouaha
GDR
ART. PREMIER 8 nov. Retiré
n°CS12 Constance Le Grip
EPR
ART. 2 8 nov. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats