23 amendements /// Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50168 ✕ tout réinitialiser

23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	15 nov.	Retiré
n°2	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	14 nov.	Retiré
n°3	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Retiré
n°4	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°5	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°6	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°7	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°8	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°1	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	13 nov.	Retiré
n°CS13	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	12 nov.	Retiré
n°CS14	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Retiré
n°CS8	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Retiré
n°CS9	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Retiré
n°CS10	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Retiré
n°CS11	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Retiré
n°CS12	Constance Le Grip EPR	ART. 2	8 nov.	Retiré
n°CS1	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 nov.	Rejeté
n°CS2	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	7 nov.	Rejeté
n°CS3	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 nov.	Rejeté
n°CS4	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 nov.	Rejeté
n°CS5	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 nov.	Rejeté
n°CS6	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 nov.	Irrecevable 40
n°CS7	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 nov.	Irrecevable 40