165 amendements /// Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023.

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165 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Mickaël Bouloux SOC	ART. LIMINAIRE	1 oct.	A discuter
n°2	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	1 oct.	A discuter
n°3	Mickaël Bouloux SOC	ART. 8	1 oct.	A discuter
n°CF62	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2	21 sept.	Non soutenu
n°CF63	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2	21 sept.	Non soutenu
n°CF64	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 4	21 sept.	Adopté
n°CF65	Danielle Simonnet EcoS	ART. LIMINAIRE	21 sept.	Adopté
n°CF66	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	21 sept.	Adopté
n°CF67	Danielle Simonnet EcoS	ART. 2	21 sept.	Adopté
n°CF68	Danielle Simonnet EcoS	ART. 3	21 sept.	Adopté
n°CF69	Danielle Simonnet EcoS	ART. 4	21 sept.	Adopté
n°CF70	Danielle Simonnet EcoS	ART. 5	21 sept.	Adopté
n°CF71	Danielle Simonnet EcoS	ART. 6	21 sept.	Adopté
n°CF72	Danielle Simonnet EcoS	ART. 7	21 sept.	Adopté
n°CF73	Danielle Simonnet EcoS	ART. 8	21 sept.	Adopté
n°CF74	Danielle Simonnet EcoS	ART. 9	21 sept.	Adopté
n°CF75	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 9	21 sept.	Rejeté
n°CF76	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 9	21 sept.	Rejeté
n°CF77	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 9	21 sept.	Adopté
n°CF78	Matthias Renault RN	APRÈS ART. LIMINAIRE	21 sept.	Rejeté
n°CF79	Matthias Renault RN	APRÈS ART. LIMINAIRE	21 sept.	Rejeté
n°CF80	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 9	21 sept.	Tombé
n°CF81	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 2	21 sept.	Tombé
n°CF82	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 6	21 sept.	Rejeté
n°CF7	Jérôme Legavre LFI	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Adopté
n°CF8	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 2	20 sept.	Adopté
n°CF9	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 2	20 sept.	Rejeté
n°CF10	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 2	20 sept.	Adopté
n°CF11	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 2	20 sept.	Rejeté
n°CF12	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. 4	20 sept.	Adopté
n°CF13	Hugo Prevost LFI	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF14	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF15	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF16	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Adopté
n°CF17	Hugo Prevost LFI	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF18	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 6	20 sept.	Rejeté
n°CF19	Jérôme Legavre LFI	ART. 7	20 sept.	Adopté
n°CF20	Jérôme Legavre LFI	ART. 8	20 sept.	Adopté
n°CF21	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF22	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté

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