2 amendements /// Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS9 Matthias Tavel
LFI
ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°AS10 Matthias Tavel
LFI
ART. PREMIER 18 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats