9 amendements /// Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50686 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°43	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. 3 BIS B	9 mai	Retiré
n°11	Philippe Fait HOR	ART. 1ER BIS A	7 mai	Retiré
n°AC35	Jean Bodart LIOT	ART. 2	30 avril	Retiré
n°AC36	Jean Bodart LIOT	ART. 3	30 avril	Retiré
n°64	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	2 mai	Retiré
n°AC23	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°AC28	Murielle Lepvraud LFI	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°AC18	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 3	24 avril	Retiré
n°AC5	Béatrice Piron HOR	ART. 2	23 avril	Retiré