204 amendements /// Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

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204 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC77	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC78	Alexandre Portier DR	ART. 3	26 avril	Non soutenu
n°AC79	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC12	Raphaël Arnault LFI	TITRE	25 avril	Rejeté
n°AC13	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°AC14	Raphaël Arnault LFI	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC15	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC16	Marie Mesmeur LFI	ART. 4	25 avril	Rejeté
n°AC17	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC18	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC19	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC20	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC21	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC22	Raphaël Arnault LFI	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC23	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC24	Raphaël Arnault LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Irrecevable
n°AC25	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC26	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC27	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC28	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°AC29	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°AC30	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°AC31	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Rejeté
n°AC32	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC33	Raphaël Arnault LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC34	Raphaël Arnault LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC35	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC36	Caroline Yadan EPR	ART. PREMIER	25 avril	Irrecevable 40
n°AC37	Caroline Yadan EPR	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°AC38	Caroline Yadan EPR	ART. 2	25 avril	Retiré
n°AC39	Caroline Yadan EPR	ART. 2	25 avril	Adopté
n°AC40	Caroline Yadan EPR	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC41	Caroline Yadan EPR	ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC11	Christine Engrand NI	ART. 2	24 avril	Non soutenu
n°AC6	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	21 avril	Rejeté
n°AC7	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	21 avril	Tombé
n°AC8	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	21 avril	Tombé
n°AC9	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	21 avril	Adopté
n°AC10	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	21 avril	Rejeté
n°AC2	Roger Chudeau RN	ART. 2	16 avril	Tombé

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