244 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

244 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CS16 Denis Masséglia
EPR
ART. 28 3 sept. Adopté
n°CS27 Denis Masséglia
EPR
ART. 27 3 sept. Adopté
n°CS30 Sabine Thillaye
Dem
ART. 27 3 sept. Adopté
n°CS9 Virginie Duby-Muller
DR
ART. PREMIER 2 sept. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats