174 amendements /// Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du méti

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50819 ✕ tout réinitialiser

174 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD187	Chantal Jourdan SOC	ART. 6	30 avril	Adopté
n°CD189	Fabrice Barusseau SOC	APRÈS ART. 5	30 avril	Adopté
n°CD193	Fabrice Barusseau SOC	ART. 5	30 avril	Adopté
n°CD197	Chantal Jourdan SOC	ART. 3	30 avril	Adopté
n°CD205	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	30 avril	Adopté
n°CD206	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CD208	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CD209	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CD210	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CD1	Delphine Batho EcoS	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CD3	Delphine Batho EcoS	ART. 5	29 avril	Adopté
n°CD6	Delphine Batho EcoS	ART. 8	29 avril	Adopté
n°CD8	Benoît Biteau EcoS	ART. 7	29 avril	Adopté
n°CD9	Lisa Belluco EcoS	ART. 3	29 avril	Adopté