6 amendements /// Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL33 Sophie Ricourt Vaginay
UDR
APRÈS ART. 2 25 janv. Retiré
n°CL34 Sophie Ricourt Vaginay
UDR
APRÈS ART. 2 25 janv. Retiré
n°CL35 Sophie Ricourt Vaginay
UDR
APRÈS ART. 2 25 janv. Retiré
n°CL42 Stéphane Mazars
EPR
ART. 2 25 janv. Retiré
n°CL1 Marie-France Lorho
RN
APRÈS ART. 5 23 janv. Retiré
n°CL2 Marie-France Lorho
RN
ART. PREMIER 23 janv. Retiré
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