71 amendements /// Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50910 ✕ tout réinitialiser

71 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°26	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	4 févr.	Irrecevable
n°2	Bastien Lachaud LFI	ART. 6	3 févr.	A discuter
n°3	Gabrielle Cathala LFI	ART. PREMIER	3 févr.	A discuter
n°4	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	3 févr.	A discuter
n°5	Gabrielle Cathala LFI	ART. PREMIER	3 févr.	A discuter
n°6	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	3 févr.	A discuter
n°7	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	3 févr.	A discuter
n°8	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	3 févr.	A discuter
n°9	Gabrielle Cathala LFI	ART. 3	3 févr.	A discuter
n°10	Bastien Lachaud LFI	ART. 4	3 févr.	A discuter
n°11	Gabrielle Cathala LFI	ART. 5	3 févr.	A discuter
n°12	Nicole Le Peih EPR	ART. 2	3 févr.	A discuter
n°13	Émeline K/Bidi GDR	ART. 5	3 févr.	A discuter
n°14	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	3 févr.	A discuter
n°15	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	3 févr.	A discuter
n°16	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	3 févr.	A discuter
n°17	Émeline K/Bidi GDR	ART. 4	3 févr.	A discuter
n°18	Elsa Faucillon GDR	ART. 6	3 févr.	A discuter
n°19	Léa Balage El Mariky EcoS	TITRE	3 févr.	A discuter
n°20	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	A discuter
n°21	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	3 févr.	A discuter
n°22	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 3	3 févr.	A discuter
n°23	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 4	3 févr.	A discuter
n°24	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 5	3 févr.	A discuter
n°25	Sophie Ricourt Vaginay UDR	APRÈS ART. 2	3 févr.	A discuter
n°27	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	3 févr.	Irrecevable
n°1	Xavier Breton DR	ART. PREMIER	31 janv.	A discuter
n°CL32	Sophie Ricourt Vaginay UDR	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°CL33	Sophie Ricourt Vaginay UDR	APRÈS ART. 2	25 janv.	Retiré
n°CL34	Sophie Ricourt Vaginay UDR	APRÈS ART. 2	25 janv.	Retiré
n°CL35	Sophie Ricourt Vaginay UDR	APRÈS ART. 2	25 janv.	Retiré
n°CL36	Émeline K/Bidi GDR	ART. 5	25 janv.	Rejeté
n°CL37	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°CL38	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	25 janv.	Rejeté
n°CL39	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°CL40	Émeline K/Bidi GDR	ART. 4	25 janv.	Rejeté
n°CL41	Stéphane Mazars EPR	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°CL42	Stéphane Mazars EPR	ART. 2	25 janv.	Retiré
n°CL43	Léa Balage El Mariky EcoS	TITRE	25 janv.	Rejeté
n°CL44	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats