Les amendements

Amendements rattachés au dossier Profession d'infirmier.

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dossier : DLR5L17N51002 ✕ tout réinitialiser

351 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS98	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable
n°AS99	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable
n°AS100	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable
n°AS101	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS102	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°AS103	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°AS104	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS105	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS106	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS107	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS108	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS109	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS110	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS111	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS112	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS113	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS114	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS115	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Tombé
n°AS116	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS117	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 2	28 févr.	Non soutenu
n°AS118	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS119	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS120	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS121	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS122	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°AS123	Hendrik Davi EcoS	ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS124	Hendrik Davi EcoS	ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS125	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable
n°AS126	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable
n°AS127	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS128	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS129	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS57	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS58	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS59	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS60	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	27 févr.	Irrecevable
n°AS61	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS62	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS63	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS64	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40

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