8 amendements /// Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51017 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°40	le Gouvernement	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°41	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	27 janv.	Adopté
n°42	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	27 janv.	Adopté
n°29	Sandrine Josso Dem	ART. 3	24 janv.	Adopté
n°33	Émilie Bonnivard DR	ART. 4	24 janv.	Adopté
n°CL27	Maud Bregeon EPR	ART. 2	21 janv.	Adopté
n°CL19	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	17 janv.	Adopté
n°CL7	Colette Capdevielle SOC	TITRE	16 janv.	Adopté