22 amendements /// Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51017 ✕ tout réinitialiser

22 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°23	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°24	Maud Bregeon EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°25	Sandrine Josso Dem	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°28	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°31	Sandrine Josso Dem	APRÈS ART. 4	24 janv.	Rejeté
n°34	Graziella Melchior EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°35	Graziella Melchior EPR	TITRE	24 janv.	Rejeté
n°36	Graziella Melchior EPR	TITRE	24 janv.	Rejeté
n°1	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°2	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°4 (2ème Rect)	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°5	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°6	Philippe Fait EPR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°7	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°8	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°9	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°10 (2ème Rect)	Virginie Duby-Muller DR	ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°12	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 4	23 janv.	Rejeté
n°14	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°CL15	Sandrine Josso Dem	APRÈS ART. 3	17 janv.	Rejeté
n°CL9	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 3	16 janv.	Rejeté
n°CL10	Guillaume Gouffier Valente EPR	APRÈS ART. 2	16 janv.	Rejeté