47 amendements /// Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51039 ✕ tout réinitialiser

47 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°48	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Tombé
n°49	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Tombé
n°50	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Tombé
n°51	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Tombé
n°52	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Tombé
n°53	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Tombé
n°54	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Tombé