70 amendements /// Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51079 ✕ tout réinitialiser

70 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF3	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°3	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF4	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF5	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF6	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 3	11 déc.	Irrecevable 40
n°6	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Rejeté
n°7	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF7	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°8	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF8	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF9	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°9	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable
n°CF10	Nicolas Metzdorf EPR	ART. PREMIER	11 déc.	Retiré
n°10	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF11	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF12	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF13	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF14	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF15	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF16	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF17	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF18	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF20	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF21	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF22	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF23	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF24	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40
n°CF25	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Adopté
n°CF26	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Adopté
n°CF27	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Adopté

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