7 amendements /// Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquet

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51132 ✕ tout réinitialiser

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°29	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°14	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Retiré
n°AS44	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	27 mai	Retiré
n°AS11	Théo Bernhardt RN	ART. UNIQUE	22 mai	Retiré
n°AS13	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. UNIQUE	22 mai	Retiré
n°AS17	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	22 mai	Retiré