255 amendements /// L’intérêt des enfants

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L’intérêt des enfants.

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255 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS9	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 7	15 janv.	Irrecevable
n°AS10	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Irrecevable 40
n°AS11	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Retiré
n°AS12	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 4	15 janv.	Adopté
n°AS13	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 3	15 janv.	Adopté
n°AS14	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 7	15 janv.	Irrecevable
n°AS15	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°AS16	Isabelle Santiago SOC	ART. 7	15 janv.	Retiré
n°AS1	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	14 janv.	Irrecevable 40
n°AS2	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 janv.	Rejeté
n°AS3	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 janv.	Irrecevable 40
n°AS5	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	14 janv.	Retiré
n°AS6	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	14 janv.	Retiré
n°AS7	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 4	14 janv.	Retiré
n°AS8	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 4	14 janv.	Irrecevable 40

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