130 amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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130 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°297	Marie Mesmeur LFI	ART. 10 QUATER	25 juin	Rejeté
n°300	Jean Bodart LIOT	ART. 2 BIS	25 juin	Rejeté
n°311	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 5	25 juin	Rejeté
n°314	Julien Odoul RN	ART. 1ER TER	25 juin	Rejeté
n°315	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°316	Julien Odoul RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°317	Julien Odoul RN	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°318	Julien Odoul RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°319	Julien Odoul RN	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°320	Julien Odoul RN	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°323	Julien Odoul RN	ART. 6	25 juin	Rejeté
n°324	Julien Odoul RN	ART. 8	25 juin	Rejeté
n°325	Julien Odoul RN	ART. 8	25 juin	Rejeté
n°327	Julien Odoul RN	ART. 9	25 juin	Rejeté
n°328	Julien Odoul RN	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°330 (Rect)	Julien Odoul RN	ART. 10 BIS	25 juin	Rejeté
n°331	Julien Odoul RN	ART. 1ER AA	25 juin	Rejeté
n°332	Julien Odoul RN	ART. 1ER TER	25 juin	Rejeté
n°334	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°335	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°337	Julien Odoul RN	ART. 1ER AA	25 juin	Rejeté
n°339	Jean Bodart LIOT	ART. 2 BIS	25 juin	Rejeté
n°358	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 1ER AA	25 juin	Rejeté
n°363	le Gouvernement	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°364 (Rect)	le Gouvernement	ART. 1ER TER	25 juin	Rejeté
n°86	Marie Mesmeur LFI	ART. 10	24 juin	Rejeté
n°95	Lionel Duparay DR	ART. 2 BIS	24 juin	Rejeté
n°97	Lionel Duparay DR	ART. 2 TER	24 juin	Rejeté
n°123	Jean-François Portarrieu HOR	ART. 9 TER	24 juin	Rejeté
n°124 (Rect)	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 10 QUINQUIES	24 juin	Rejeté
n°134	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Rejeté
n°135	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Rejeté
n°136	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Rejeté
n°141	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Rejeté
n°166	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 3	24 juin	Rejeté
n°72	Sacha Houlié SOC	APRÈS ART. 9	23 juin	Rejeté
n°30	Stéphane Viry LIOT	ART. 1ER A	22 juin	Rejeté
n°44	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°45	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°46	Stéphane Viry LIOT	ART. 8	22 juin	Rejeté

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