244 amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51732 ✕ tout réinitialiser

244 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC32	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	6 mai	Adopté
n°AC36	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	6 mai	Adopté
n°AC37	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	6 mai	Adopté
n°AC40	Pierrick Courbon SOC	ART. 5	6 mai	Adopté