130 amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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130 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°372	le Gouvernement	ART. 2	26 juin	Rejeté
n°168	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 5	25 juin	Rejeté
n°188	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 1ER AA	25 juin	Rejeté
n°190	François Piquemal LFI	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°191	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 11 BIS	25 juin	Rejeté
n°192	François Piquemal LFI	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°193 (Rect)	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°194	François Piquemal LFI	ART. 10 BIS A	25 juin	Rejeté
n°195	François Piquemal LFI	ART. 10 BIS B	25 juin	Rejeté
n°196	Marie Mesmeur LFI	ART. 10 BIS	25 juin	Rejeté
n°197 (Rect)	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 10 BIS	25 juin	Rejeté
n°198	Marie Mesmeur LFI	ART. 10 SEXIES	25 juin	Rejeté
n°210	Michèle Martinez RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°230	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 1ER AA	25 juin	Rejeté
n°231	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 1ER A	25 juin	Rejeté
n°232	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 5	25 juin	Rejeté
n°234	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 9	25 juin	Rejeté
n°235	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 6	25 juin	Rejeté
n°240	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°241	Pierrick Courbon SOC	ART. 2 BIS	25 juin	Rejeté
n°243	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°244	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 3	25 juin	Rejeté
n°247	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 5	25 juin	Rejeté
n°252	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 5	25 juin	Rejeté
n°253	Pierrick Courbon SOC	ART. 2 BIS A	25 juin	Rejeté
n°255	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°256 (Rect)	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 5	25 juin	Rejeté
n°259	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°260	Soumya Bourouaha GDR	ART. 1ER A	25 juin	Rejeté
n°262	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°264	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 3	25 juin	Rejeté
n°272	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6	25 juin	Rejeté
n°276	Stéphane Viry LIOT	ART. 1ER A	25 juin	Rejeté
n°280	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 11 BIS	25 juin	Rejeté
n°284	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	25 juin	Rejeté
n°288	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 7	25 juin	Rejeté
n°292	Soumya Bourouaha GDR	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°293	Soumya Bourouaha GDR	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°295	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 11 BIS	25 juin	Rejeté
n°296	Marie Mesmeur LFI	ART. 6	25 juin	Rejeté

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